Toute entreprise ou travailleur indépendant exerçant une profession libérale sera imposée de l’IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour déclarer vos bénéfices imposables, il faudra remplir le formulaire 2042 C Pro accompagné du formulaire 2042 relatif à la déclaration annuelle de revenus.
Comprendre le régime fiscal des professions libérales
La procédure pour effectuer une déclaration annuelle de revenus dépend principalement du régime fiscal de votre activité.
Les professions libérales inscrites au régime de la micro-entreprise profitent d’un abattement forfaitaire de 34% sur leur chiffre d’affaires annuel. Dans ce cas, le montant à intégrer dans l’enveloppe fiscale représente le revenu forfaitaire, c’est-à-dire le chiffre d’affaires hors taxe (HT) de l’année fiscale déduit de l’abattement.
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs ayant choisi le prélèvement libératoire sont imposés de l’IR à hauteur de 2,2% du chiffre d’affaires (mois ou trimestre selon votre option). L’impôt est prélevé par le biais du formulaire de déclaration de revenus adressé aux organismes sociaux.
Déclarer ses revenus avec un chiffre d’affaires supérieur à 70 000 (€)
Si votre activité rapporte plus de 70 000 euros de chiffre d’affaires par an, vous êtes intégré dans le régime des BNC. Ainsi, le bénéfice imposable (chiffre d’affaires déduit des charges), les tranches de l’IR et le compte du quotient familial entrent en compte pour le calcul des revenus à déclarer. Plusieurs étapes sont à suivre pour la procédure: formulaire 2035, cachet d’un expert-comptable, déclaration 2042 C Pro, etc.
L’idéal serait de vous renseigner auprès d’un professionnel pour éviter toute erreur. Si besoin, contactez un expert agréé par l’administration fiscale, l’AGA (Association de Gestion Agréé) ou encore l’OMGA (Organisme Mixte de Gestion Agréé). En sollicitant les services d’un prestataire reconnu par ses institutions, vous profitez automatiquement d’un bénéfice imposable augmenté de 25%.
Déclarer ses revenus avec un chiffre d’affaires inférieur à 70 000 euros
Si vos revenus annuels (HT) au cours des deux dernières années sont inférieurs à ce montant, votre activité suit le régime micro-BNC. De ce fait, vous profitez de l’abattement de 34 % sur le chiffre d’affaires imposable, montant qui servira à payer les charges assumées par l’entreprise. Pour la procédure, il faudra remplir la déclaration 2042 C Pro, choisir entre la case 5HQ ou 5 HP et 5IP (selon votre zone de résidence).
Pour info, une activité libérale inscrite au régime de la déclaration contrôlée devra adhérer à une AGA. Dans le cas contraire, votre revenu imposable sera majoré de 25%. Cette sanction est appliquée afin d’encourager les contribuables à se faire accompagner par un expert agréé pour les accompagner dans leur démarche comptable et fiscale.